Réuni
par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et
de l’Énergie, le 29 avril, le Conseil national de la transition
écologique a émis un avis favorable sur la stratégie nationale contre
les perturbateurs endocriniens.
Éliminer le bisphénol A des tickets de caisse
– Sans attendre l’issue de cette démarche que la France va entamer au
niveau européen pour demander la substitution du bisphénol A dans les
"tickets thermiques" (qui désignent notamment les tickets de caisse et
les reçus de carte bancaire) et qui devrait déboucher à la fin 2015,
Ségolène Royal souhaite que les entreprises de distribution et grande
distribution ainsi que les banques puissent s’engager de façon
volontaire dans la suppression du bisphénol A dans leurs tickets, à
l’instar de la démarche menée par certains distributeurs précurseurs.
Dans les jouets, cibler les contrôles sur les phtalates et accélérer la substitution du bisphénol A
– Pour renforcer la protection de la santé des enfants, proposition est
faite de cibler les contrôles sur les phtalates dans les jouets, en
particulier les jouets importés. Concernant le bisphénol A, des
analyses seront réalisées dans des jouets mis sur le marché français. Il
est prévu que la France propose à l’Union européenne de revoir la
directive jouets pour substituer totalement le BPA des jouets Déjà l’an
dernier, 7 000 contrôles documentaires ou prélèvements sur les produits
chimiques en général ont été menés, dont 800 prélèvements sur des
jouets, notamment des jouets importés.
Annonce des cinq substances qui seront expertisées en 2014
– Concernant les substances qui seront expertisées dès 2014, Ségolène
Royal a demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de
l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) de travailler
sur 5 substances suspectées d’être perturbateurs endocriniens. Il s’agit
: du methylparabène, présent dans des produits cosmétiques et produits
d’hygiène ; de l’acide orthoborique, présent dans les jouets, les
adhésifs et lubrifiants (plusieurs dizaines de milliers de tonnes par an
sont utilisées dans l’Union Européenne) ; du BHA, utilisé notamment
dans les produits cosmétiques et les médicaments ; du DINCH et du DEHTP,
substances utilisées pour fabriquer des plastiques dans des produits de
consommation courante (jouets, articles de puériculture, etc.).
La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens englobe cinq axes
: 1. Le soutien de la recherche pour mieux connaître les perturbateurs
endocriniens et leurs effets sur la santé et l’environnement, notamment
en finançant des programmes de recherche et en mettant en place une
plateforme public-privé qui permettra de réduire les délais des tests
sur les substances chimiques ; 2. Le développement de l’innovation dans
l’industrie, en stimulant la mise en œuvre de produits de substitution
innovants et non toxiques ; le renforcement de l’expertise (chaque année
sera effectuée l’analyse d’au moins huit substances chimiques
suspectées d’être des perturbateurs endocriniens) ; le portage de ce
sujet majeur de santé publique au niveau européen ; l’amélioration de
l’information des citoyens, dans leur vie quotidienne comme sur les
lieux de travail. Cette stratégie, qui était l’un des engagements de la
Conférence environnementale de 2012, va être publiée dans les tout
prochains jours. Elle sera prise en compte dans le prochain Plan
national santé-environnement en cours d’élaboration avec Marisol
Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.
Environnement France – 30-04-2014